Barême Honoraires CASA Immobilier 2021
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires maximaux à la charge du VENDEUR
TVA au taux en vigueur de 20,00% incluse
CASA IMMOBILIER SARL au capital de 7 700 €, 1 rue Maurice Bernard 93700 DRANCY, RCS de BOBIGNY 452 517 071. Carte professionnelle CPI 9301 2016 000 011 247 par la CCI de PARIS ILE-DE-FRANCE.Garanti par GALIAN-SMABTP, 89 rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €. Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 10170303 ouvert auprès de CIC DRANCY. Titulaire d’une assurance en RCP auprès de GALIAN6SMABTP, 89 RUE DE LA BOÉTIE 75008 PARIS, n° 120137405
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
1 € - 299 999 € |
10 000 € |
|
> 300 000 € |
4 % |
Barême LOCATION CASA Immobilier
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Honoraires à la charge du bailleur :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
LOCAUX COMMERCIAUX :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail + Honoraires de réalisation de l'état des lieux :
2 mois de loyer Charges comprises
TVA au taux en vigueur de 20,00% incluse
CASA IMMOBILIER SARL au capital de 7 700 €, 1 rue Maurice Bernard 93700 DRANCY, RCS de BOBIGNY 452 517 071. Carte professionnelle CPI 9301 2016 000 011 247 par la CCI de PARIS ILE-DE-FRANCE.Garanti par GALIAN, 89 rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €. Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 10170303 ouvert auprès de CIC DRANCY. Titulaire d’une assurance en RCP auprès de GALIAN - 89 RUE DE LA BOÉTIE 75008 PARIS, n° 120137405